Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations de numérisation, de transfert, de montage et de retouche réalisées par VideoDVD,278 rue Lecourbe, 75015 Paris, pour tout client particulier ou professionnel. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Devis et commande

Aucun travail n'est engagé sans devis accepté. Le devis est gratuit, établi à partir des éléments que vous nous communiquez, et valableÀ compléter : durée de validité du devis, par exemple 30 jours.

Si l'examen des supports révèle des travaux non prévus au devis, nous vous en informons et attendons votre accord avant de poursuivre.

3. Prix et paiement

Les prix figurant sur la grille tarifaire sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais d'expédition restent à votre charge et s'ajoutent au montant de la prestation.

Moyens de paiement acceptés : À compléter : espèces, carte, virement, chèque…. Modalités : À compléter : paiement à la commande, à la livraison, acompte….

4. Délais

Le délai de réalisation vous est indiqué lors de l'acceptation du devis. Délai standard indicatif : À compléter : délai habituel en jours ouvrés. Le forfait Express, facturé 29 € TTC en sus, ramène la réalisation à 48 heures.

Les délais courent à compter de la réception effective de vos supports à l'atelier, et non de la date d'expédition de votre colis.

5. Supports confiés et responsabilité

Vos supports sont manipulés avec le soin qu'exige leur caractère irremplaçable, et vous sont restitués avec vos copies numériques.

Certaines bandes et pellicules sont dégradées avant même de nous être confiées : bandes collantes, films atteints du syndrome du vinaigre, collures sèches, perforations déchirées. Nous vous signalons ces cas et n'engageons la lecture qu'avec votre accord. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour une détérioration résultant de l'état antérieur du support, ni pour l'impossibilité de lire un support trop abîmé.

En cas de perte ou de détérioration qui nous serait imputable, notre responsabilité est limitée à À compléter : plafond d'indemnisation retenu, et assurance souscrite.

6. Envoi postal

L'expédition de vos supports se fait sous votre responsabilité. Nous recommandons un envoi suivi et, pour les supports de valeur, une expédition avec valeur déclarée. La fiche de dépôt doit accompagner le colis : sans elle, nous ne pouvons pas rattacher son contenu à votre devis.

Frais de réexpédition : À compléter : à la charge du client ou inclus.

7. Conservation des fichiers

L'option de téléchargement sécurisé met vos fichiers à disposition pendant 30 jours. Passé ce délai, ils sont supprimés de nos serveurs. Il vous appartient de les télécharger et de les sauvegarder dans cet intervalle. Nous ne conservons aucune copie de vos travaux au-delà deÀ compléter : durée de conservation des fichiers après livraison.

8. Droit de rétractation

Pour toute commande conclue à distance, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Conformément à l'article L221-25 du code de la consommation, si vous demandez que la prestation commence avant la fin de ce délai et que celle-ci est pleinement exécutée, vous perdez votre droit de rétractation. Si elle n'est que partiellement exécutée, vous restez redevable du montant correspondant au travail déjà réalisé.

Pour vous rétracter, écrivez à contact@videodvd.fr ou à l'adresse de l'atelier.

9. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le code de la consommation et le code civil.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec nous.

Médiateur désigné : À compléter : nom, adresse postale et site du médiateur souscrit

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.